CONSEIL DE Bruxelles, le 26 octobre 2010 (27.10) …
Les débris d'aluminium, y compris les débris d'alliage d'aluminium, cessent d'être des déchets lorsque, au moment de leur transfert du producteur à un autre détenteur, la totalité des conditions suivantes sont remplies: 1) les déchets utilisés en tant qu'intrants dans l'opération de valorisation satisfont aux